Article 1. Définitions

1.1
Organisateur: CAFES ROMBOUTS SA, Antwerpsesteenweg 136, 2630 Aartselaar, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.850.185.

1.2
Participant: toute personne physique âgée de 18 ans ou plus et résidant en Belgique, qui participe à la campagne promotionnelle organisée par l'Organisateur et qui ne fait pas partie des participants exclus mentionnés à l'article 3.1. 

1.3
Produit promotionnel: un couvercle réutilisable en céramique pour filtres à café 100% compostables

Article 2. Champ d'application

2.1
Le présent règlement s'applique à l’offre promotionnelle, dit Couvercle Réutilisable en Céramique Gratuit pour filtres à café 100% compostables, menée par l'Organisateur. La promotion est valable du 01/05/2022 jusqu’au 31/03/2023.

2.2
En participant à la promotion de l'Organisateur, le Participant accepte inconditionnellement que le présent règlement général s'applique dans son intégralité. En outre, le Participant accepte également toutes les décisions que l'Organisateur prendra dans le cadre de l’offre promotionnelle. Toutes les communications supplémentaires relatives à la campagne de l’offre promotionnelle sont considérées comme un point de règlement.

2.3
L'Organisateur peut à tout moment modifier le présent règlement, si nécessaire. Ce règlement sera publié sur le site internet de l'Organisateur https://www.rombouts.com/fr et pourra y être imprimé.

Article 3: Conditions de participation

3.1
Cette promotion est ouverte exclusivement aux résidents légaux de la Belgique âgés de 18 ans ou plus. Sont exclus de cette promotion:

• les employés de l'Organisateur, leurs agents et les personnes impliquées professionnellement dans la promotion;
• les membres de la famille des personnes susmentionnées au premier degré;
• des entités juridiques.

3.2
Pour participer à la promotion, l'achat d'un produit de promotion (à savoir les filtres OCF2) et une connexion internet sont nécessaires. Un code promotionnel unique se trouve sur chaque produit. Dès que le Participant a collecté quatre (4) codes promotionnels, il peut les saisir sur le site internet https://www.rombouts.com/fr pour réclamer le produit gratuit.

3.3
A l'exception des éventuels frais de communication liés à la participation (par exemple: numéro de téléphone fixe payant, SMS, MMS, etc.), le Participant ne doit aucune rémunération ou contribution au Promoteur pour la participation à l'offre promotionnelle. Les frais d'envoi du produit promotionnel de l'Organisateur au Participant sont à la charge de l'Organisateur.

3.4
Seuls les codes uniques figurant sur les emballages promotionnels de Café Rombouts seront acceptés. Aucune autre partie du paquet ne sera acceptée comme preuve d'achat. Chaque code unique ne peut être utilisé qu'une seule fois. Le Participant qui est le premier à soumettre un code unique sera considéré comme le Participant valide.

Seules les inscriptions via le site internet officiel https://www.rombouts.com/fr et le formulaire d'inscription seront acceptées.

3.5
La période de promotion s'étend du 01/05/2022 jusqu’au 31/03/2023. Les couvercles réutilisables de Rombouts en promotion sont disponibles en quantité limitée. L'offre promotionnelle prend fin à l'épuisement des stocks ou le 31/03/2023, selon la première de ces éventualités.

3.6
Les couvercles réutilisables Rombouts en promotion ne peuvent être ni échangés ni remboursés en espèces.

3.7
Chaque inscription doit provenir directement de la personne qui participe à la promotion. Les participations multiples d'entreprises, de groupes de consommateurs ou de tiers ne seront pas acceptées. L'utilisation de tout logiciel d'accès automatisé ou d'autres moyens électroniques permettant à une personne de participer à la promotion de manière répétée est interdite. Ces participations seront disqualifiées.

Article 4: Responsabilité

4.1
Si, pour quelque raison que ce soit, cette campagne ne peut pas se dérouler comme prévu pour des raisons incluant, sans s'y limiter, un sabotage, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques ou d'autres causes indépendantes de la volonté de l'Organisateur qui corrompent ou affectent la sécurité administrative, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de cette campagne, l’Organisateur se réserve le droit d'annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre la campagne à sa discrétion ou de déclarer invalides toutes les participations concernées.

Les erreurs d'impression, d'orthographe, de frappe ou autres, ainsi que les problèmes techniques (y compris dans la communication par courrier électronique), ne peuvent être invoqués pour justifier une quelconque obligation de la part de l'Organisateur. Si l'Organisateur est contraint de reporter, d'écourter ou de retirer la promotion, de modifier le règlement ou d'adapter la formule, il ne peut en aucun cas en être tenu responsable.

4.2
L’Organisateur se réserve le droit, à sa discrétion, de disqualifier toute inscription d'une personne et d'interdire à cette personne toute participation ultérieure à cette promotion si elle sabote le processus de participation ou enfreint les présentes conditions générales.

4.3
L’Organisateur ne peut être tenu responsable des inscriptions perdues, retardées, incomplètes, illisibles ou mal acheminées. Il est de la responsabilité du Participant de fournir des informations personnelles correctes pour réclamer le produit promotionnel. L’Organisateur ne sera pas responsable de la non-livraison du produit en raison de la fourniture d'informations incorrectes. L’Organisateur n'est pas responsable des informations incorrectes ou inexactes fournies par le Participant au promoteur sur le site internet.

4.4
L’Organisateur n'est pas responsable des pertes ou dommages de toute nature subis ou causés en raison de la participation à la promotion ou de l'utilisation du produit promotionnel.

4.5
Dans toute la mesure permise par la loi, chaque Participant garantit l’Organisateur et ses agences affiliées contre toute responsabilité, tout dommage ou toute perte encourus dans le cadre de cette promotion, y compris l'échange et l'utilisation d'un couvercle réutilisable promotionnel Rombouts. Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut sa responsabilité en cas d'intention prouvée, de négligence grave ou de fraude ou toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

4.6
L'Organisateur ne peut être tenu responsable de toute défaillance du service postal et/ou du service de messagerie dans la livraison du produit promotionnel (tel que retard, dommage, grève ou perte).

4.7
Si le Produit promotionnel n'est pas retiré par le Participant dans le délai imparti ou si le Participant n'accomplit pas les formalités (de confirmation) requises dans le délai imparti, le droit du Participant au Produit promotionnel s'éteint et l'Organisateur peut attribuer le Produit promotionnel à un autre Participant, sans aucun recours.

Article 5. Vie privée 

5.1
Les données personnelles des participants seront traitées et conservées conformément à la déclaration de respect de la vie privée de l'Organisateur. Elle peut être consulté sur le site internet de l'Organisateur: https://www.rombouts.com/fr/respect_vie_privee/.

Les données personnelles collectées sont traitées et utilisées exclusivement aux fins de cette promotion.  Nous ne partagerons vos données avec nos partenaires que dans le but de réaliser la promotion et d'attribuer les produit promotionnelle.

5.2
Rombouts peut également utiliser vos données personnelles pour vous informer d'autres promotions et nouveautés par l’envoi de newsletters. Vous devez y consentir expressément en cochant la case appropriée sur le formulaire d'inscription.

Article 6. Litiges et législation applicable

6.1
Le présent règlement général est exclusivement soumis au droit belge et doit être interprété conformément à celui-ci.

6.2
Tous les litiges éventuels découlant de ou liés à la promotion organisée par l'Organisateur qui ne peuvent être résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux compétents d'Anvers, section Anvers. Si le litige relève de la compétence matérielle du juge de paix, le juge de paix d'Anvers, section Anvers est compétent pour prendre connaissance du litige.